Pouvoirs publics : démocratie sociale
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la participation des salariés et des syndicats dans les décisions des entreprises et des institutions publiques. Concrètement, elle permet aux citoyens de mieux faire entendre leurs avis sur les conditions de travail et les réformes sociales qui les concernent directement.
Informations
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-03-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2013-03-14
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2013-03-26
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-03-26
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2013-04-11
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission des affaires sociales
Saisine pour avis d'une commission 2013-03-21
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2013-04-17
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2013-04-17
Commission des affaires sociales