Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi)
adopté
Résumé IA
Cette loi modifie le calendrier électoral pour regrouper les élections municipales, intercommunales et départementales afin de simplifier la vie des citoyens et de réduire les coûts. Elle vise à éviter de devoir se rendre aux urnes à plusieurs reprises sur une courte période. Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale, marquant une étape vers une organisation électorale plus lisible.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-11-28
Etude d'impact 2012-11-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-11-28
Nomination de rapporteur 2012-12-05
Dépôt de rapport 2012-12-19
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-01-15
Discussion en séance publique 2013-01-16
Discussion en séance publique 2013-01-17
Discussion en séance publique 2013-01-18
Décision 2013-01-18
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-01-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-01-21
Nomination de rapporteur 2013-01-15
Réunion de commission 2013-01-30
Réunion de commission 2013-02-06
Réunion de commission 2013-02-18
Réunion de commission 2013-02-18
Dépôt de rapport 2013-02-06
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-02-18
Discussion en séance publique 2013-02-18
Discussion en séance publique 2013-02-19
Discussion en séance publique 2013-02-19
Discussion en séance publique 2013-02-20
Discussion en séance publique 2013-02-20
Discussion en séance publique 2013-02-22
Discussion en séance publique 2013-02-22
Discussion en séance publique 2013-02-26
Décision 2013-02-26
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2013-02-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-02-26
Dépôt de rapport 2013-02-27
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-03-13
Discussion en séance publique 2013-03-14
Décision 2013-03-14
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2013-03-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-03-15
Réunion de commission 2013-03-20
Réunion de commission 2013-03-26
Dépôt de rapport 2013-03-20
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-03-26
Discussion en séance publique 2013-03-26
Discussion en séance publique 2013-03-27
Discussion en séance publique 2013-03-27
Discussion en séance publique 2013-04-02
Décision 2013-04-02
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2013-04-02
Convocation d'une CMP 2013-04-02
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2013-04-02
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2013-04-02
Dépôt du rapport d'une CMP 2013-04-02
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2013-04-15
Décision 2013-04-15
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2013-04-16
Discussion en séance publique 2013-04-17
Décision 2013-04-17
CMP
Décision de la CMP 2013-04-03
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2013-04-18
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2013-05-16
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2013-05-17
AN
Mise en application de la loi
Rapport sur l'application des lois 2014-07-16