AC
André Chassaigne
Député·e
Puy-de-Dôme, 5e circ.
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
💼 Retraité de l'éducation nationale 🎂 1950-07-02 🏛️ 13 ans à l'AN
Parcours politique
14e législature
GDR Gauche démocrate et républicaine juin 2012 – juin 2017
15e législature
GDR Gauche démocrate et républicaine juin 2017 – auj.
16e législature
NI Non inscrit juin 2022 – juin 2022
GDR-NUPES Gauche démocrate et républicaine - NUPES juin 2022 – juin 2024
Votes (32)
Pour : 11 (34%) Contre : 14 (44%) Abstentions : 7 (22%)
Concordance avec le groupe : 97% (31/32)
Rapporteur (13)
Dossiers déposés (53)
Procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne en cours 16e lég.
Garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes en cours 16e lég.
Donner droit à une voix consultative aux personnels repris lors de passations d'un marché public pour le choix d'un nouveau prestataire en cours 16e lég.
Abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites en cours 16e lég.
Réaliser l’itinéraire d’accès français au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin en cours 16e lég.
Ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux en cours 16e lég.
Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup en cours 16e lég.
Adaptation des contraintes réglementaires de la politique d'urbanisme en milieu rural en cours 15e lég.
Saisine et modalités de contractualisation des cabinets de généalogie successorale en cours 15e lég.
Protection des salariés ayant intenté une action en justice à l'encontre de tout membre de leur entreprise, société ou groupe en cours 14e lég.
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et affectation des dividendes à l'AFITF en cours 14e lég.
Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement en cours 14e lég.
Rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l'état brut ou transformé en cours 14e lég.
2024-05-28 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture abstention adopté
2024-04-09 Scrutin n°3663 contre adopté
2024-03-19 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement pour adopté
2024-03-19 Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution contre adopté
2024-01-18 Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 pour adopté
2023-06-07 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense contre adopté
2023-03-22 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation pour adopté