Avenir des ouvriers d'Etat
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à sécuriser l'avenir des ouvriers d'État en améliorant leurs conditions de travail et leurs perspectives de carrière au sein de l'administration. Elle permet notamment de mieux valoriser leurs compétences et d'assurer une plus grande équité salariale par rapport aux autres agents publics. Pour les citoyens, cela se traduit par un service public plus stable et des fonctionnaires mieux formés et motivés.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-03-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-03-29