Garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose aux employeurs agricoles de fournir un hébergement décent et des conditions de travail sûres aux travailleurs saisonniers. Elle vise à garantir que ces employés, souvent précaires, puissent vivre dans des conditions dignes pendant leur période de travail. Concrètement, cela réduit les risques d'exploitation et améliore le bien-être de milliers de personnes chaque année.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-12-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-12-05