Revalorisation des pensions de retraites agricoles (PPL)
Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à augmenter le montant des plus petites pensions de retraite versées aux agriculteurs. Elle permet ainsi de revaloriser directement le revenu des retraités agricoles les plus modestes pour améliorer leur pouvoir d'achat.
2021-06-17
adopté
Pour: 132 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2021-12-09
adopté
Pour: 343 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- MTRX2118937L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2021-05-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2021-05-04
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2021-05-25
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2021-06-08
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2021-06-17
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2021-06-08
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-06-17
Décision 2021-06-17
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2021-06-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2021-06-17
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2021-12-01
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-12-09
Décision 2021-12-09
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2021-12-17