Indication obligatoire du pays d’origine pour tous les miels
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige tous les vendeurs de miel à indiquer clairement sur l'étiquette le pays ou les pays d'origine de la production. Cela permet aux citoyens de savoir exactement d'où vient le miel qu'ils achètent pour faire des choix éclairés. Elle vise ainsi à garantir une transparence totale et à lutter contre les fausses déclarations sur l'origine du produit.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-01-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-01-24