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Résumé IA
Cette loi réglemente l'ensemble des activités aériennes en France, fixant les règles de sécurité et les droits des passagers. Elle garantit que les citoyens peuvent voyager en toute sécurité et dispose des recours en cas de problème avec les compagnies aériennes. Elle encadre également l'usage des drones pour protéger la vie privée et la sécurité publique.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2013-12-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-12-04