Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Ce projet vise à supprimer les barrières douanières et à harmoniser les règles entre l'Union européenne et les États-Unis pour faciliter les échanges commerciaux. Pour les citoyens, cela pourrait entraîner une baisse des prix sur certains produits importés, mais aussi des inquiétudes concernant la protection de l'environnement et des normes sanitaires.
2014-05-22
rejeté
Pour: 18 Contre: 26 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2014-04-10
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2014-04-10
Nomination de rapporteur 2014-05-13
Réunion de commission 2014-05-13
Dépôt de rapport 2014-05-13
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-05-13
Nomination de rapporteur 2014-05-14
Dépôt de rapport 2014-05-14
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-05-22
Discussion en séance publique 2014-05-22
Décision 2014-05-22