Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Ce projet vise à supprimer les barrières douanières et à harmoniser les règles entre l'Union européenne et les États-Unis pour faciliter les échanges commerciaux. Pour les citoyens, cela pourrait entraîner une baisse des prix sur certains produits importés, mais aussi des inquiétudes concernant la protection de l'environnement et des normes sanitaires.
2014-05-22
rejeté
Pour: 18 Contre: 26 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- André Chassaigne GDR-NUPES
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2014-04-10
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2014-04-10
Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 2014-05-13
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2014-05-13
Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 2014-05-13
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2014-05-13
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2014-05-14
Commission des affaires étrangères
Dépôt de rapport 2014-05-14
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-05-22
Discussion en séance publique 2014-05-22
Décision 2014-05-22