Création de France Energie

Initiateur André Chassaigne GDR-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi crée l'entreprise publique France Énergie pour piloter la transition énergétique du pays et sécuriser l'approvisionnement en électricité et en gaz. Pour les citoyens, cela vise à stabiliser les prix de l'énergie et à accélérer le déploiement des énergies renouvelables sur le territoire.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-07-01
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-07-01