Création de France Energie
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée l'entreprise publique France Énergie pour piloter la transition énergétique du pays et sécuriser l'approvisionnement en électricité et en gaz. Pour les citoyens, cela vise à stabiliser les prix de l'énergie et à accélérer le déploiement des énergies renouvelables sur le territoire.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-07-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2016-07-01
Commission des affaires économiques