Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et affectation des dividendes à l'AFITF

Initiateur André Chassaigne GDR-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi permet à l'État de reprendre la gestion des autoroutes concédées et d'utiliser les bénéfices générés pour financer les transports. Concrètement, cela vise à améliorer les infrastructures de transport et à réduire les coûts pour les usagers grâce à des investissements publics directs.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-11-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-11-19