Aménagement du territoire : entretien du réseau des lignes téléphoniques
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose aux opérateurs téléphoniques d'entretenir régulièrement leurs lignes pour garantir un service de qualité sur tout le territoire. Concrètement, elle vise à réduire les pannes et les coupures de téléphone, assurant ainsi une communication fiable pour tous les citoyens, même dans les zones rurales.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-12-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-12-16
Nomination de rapporteur 2015-04-14
Réunion de commission 2015-04-14
Dépôt de rapport 2015-04-14
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-05-07
Décision 2015-05-07
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-05-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-05-07