Aménagement du territoire : entretien du réseau des lignes téléphoniques
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose aux opérateurs téléphoniques d'entretenir régulièrement leurs lignes pour garantir un service de qualité sur tout le territoire. Concrètement, elle vise à réduire les pannes et les coupures de téléphone, assurant ainsi une communication fiable pour tous les citoyens, même dans les zones rurales.
Informations
- Rapporteur
- André Chassaigne GDR-NUPES
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-12-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2014-12-16
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2015-04-14
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2015-04-14
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2015-04-14
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-05-07
Décision 2015-05-07
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-05-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2015-05-07
Commission des affaires économiques