Protection civile européenne
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée un mécanisme européen pour coordonner rapidement l'aide de secours entre les pays en cas de catastrophe naturelle ou humaine. Elle permet aux citoyens de bénéficier plus vite de pompiers, de matériel et d'experts venus d'autres nations européennes lors d'urgences majeures.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2022-01-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-01-18
Discussion en séance publique
Décision 2022-03-09