Adaptation des contraintes réglementaires de la politique d'urbanisme en milieu rural

Cette loi simplifie les règles d'urbanisme dans les zones rurales pour permettre une construction plus rapide et moins coûteuse. Elle facilite notamment la création de logements et d'activités économiques en réduisant les délais d'instruction et les formalités administratives. Les citoyens peuvent ainsi plus facilement rénover leur maison ou installer un projet local sans être bloqués par des procédures trop complexes.