Mise des aspirations du peuple au cœur des débats budgétaires
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
rejeté
Résumé IA
Cette loi vise à associer directement les citoyens aux décisions budgétaires en organisant des débats publics pour recueillir leurs priorités avant le vote des finances de l'État. Concrètement, cela permet aux habitants de proposer des projets locaux et d'influencer l'utilisation de l'argent public sur des sujets comme les écoles, les transports ou la santé.
2018-06-18
rejeté
Pour: 5 Contre: 23 Abstentions: 2
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2018-06-06
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-06-18
Décision 2018-06-18