Agriculture : garantie du revenu des agriculteurs

Initiateur André Chassaigne GDR-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à protéger les revenus des agriculteurs contre les fluctuations des prix et les aléas climatiques en mettant en place un système d'assurance et d'aides d'urgence. Concrètement, elle permet aux agriculteurs de maintenir leur activité malgré les crises, assurant ainsi la stabilité de l'approvisionnement alimentaire pour tous les citoyens.

Informations

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-04-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-04-13
Commission des affaires économiques
🗳️ Nomination de rapporteur 2016-05-04
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2016-05-18
Commission des affaires économiques
🗳️ Dépôt de rapport 2016-05-18
Commission des affaires économiques
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2016-05-26
🗳️ Décision 2016-05-26