Agriculture : garantie du revenu des agriculteurs
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger les revenus des agriculteurs contre les fluctuations des prix et les aléas climatiques en mettant en place un système d'assurance et d'aides d'urgence. Concrètement, elle permet aux agriculteurs de maintenir leur activité malgré les crises, assurant ainsi la stabilité de l'approvisionnement alimentaire pour tous les citoyens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-04-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-04-13
Nomination de rapporteur 2016-05-04
Réunion de commission 2016-05-18
Dépôt de rapport 2016-05-18
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2016-05-26
Décision 2016-05-26