Sécurité alimentaire au sein de l’Union européenne
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce la traçabilité et la sécurité de tous les aliments vendus dans l'Union européenne, de la ferme à l'assiette. Elle permet aux citoyens de mieux comprendre l'origine des produits et garantit une réponse plus rapide en cas de contamination ou de danger sanitaire.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2020-12-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-12-02
Discussion en séance publique
Décision 2021-02-03