Régime public d’assurance et de gestion des risques en agriculture
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée un système d'assurance publique pour aider les agriculteurs à se protéger contre les catastrophes naturelles et climatiques. Elle permet aux citoyens de bénéficier de produits agricoles plus stables en évitant les pénuries ou les hausses de prix brutales dues aux aléas climatiques.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-04-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-04-07