en cours
Résumé IA
Cette loi vise à soutenir le développement de l'industrie aéronautique française en facilitant les investissements et la recherche. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par la préservation d'emplois locaux et le maintien de la souveraineté technologique du pays.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2015-03-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-03-09