Agriculture : revalorisation des pensions de retraites agricoles
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à augmenter le montant des pensions de retraite versées aux anciens agriculteurs pour améliorer leur pouvoir d'achat. Concrètement, cela permet aux retraités du monde agricole de percevoir des revenus mensuels plus élevés pour mieux faire face à leurs dépenses courantes.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-12-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-12-21
Nomination de rapporteur 2017-01-10
Réunion de commission 2017-01-10
Réunion de commission 2017-01-25
Réunion de commission 2017-02-02
Dépôt de rapport 2017-01-25
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-02-02
Discussion en séance publique 2017-02-02
Décision 2017-02-02
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-02-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-02-02
Nomination de rapporteur 2018-01-31
Dépôt de rapport 2018-02-21
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2018-03-07