Financement de la transition écologique
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mobiliser plus d'argent pour financer les projets écologiques, comme les énergies renouvelables ou la rénovation des bâtiments. Elle encourage les citoyens à investir via des produits financiers verts et peut améliorer leur pouvoir d'achat grâce à des aides pour la transition énergétique.
Informations
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2021-10-14
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2021-10-14
Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 2021-11-10
Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 2021-11-24
Commission des affaires européennes
Décision 2021-11-24
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2021-11-24
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2021-11-24
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2021-11-24
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2021-11-30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-12-02
Discussion en séance publique 2021-12-02
Discussion en séance publique 2021-12-02
Décision 2021-12-02