HW

Hubert Wulfranc

Député·e

Seine-Maritime, 3e circ.

GDR-NUPES

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

💼 Profession rattachée à l'enseignement 🎂 1956-12-17 🏛️ 8 ans à l'AN

Parcours politique

15e législature
GDR Gauche démocrate et républicaine juin 2017 – auj.
16e législature
NI Non inscrit juin 2022 – juin 2022
GDR-NUPES Gauche démocrate et républicaine - NUPES juin 2022 – jan. 2024

Votes (23)

Pour : 6 (26%) Contre : 11 (48%) Abstentions : 6 (26%)
Concordance avec le groupe : 100% (23/23)

Rapporteur (5)

Lutte contre les marchands de sommeil
Reconnaissance d’une exception énergétique au sein de l’Union européenne
Financement de la transition écologique
Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir

Dossiers déposés (15)

Application du droit de rétractation dans les foires et salons en cours 16e lég.
Modalités d'accès aux démarches administratives en cours 16e lég.
La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir en cours 16e lég.
Avenir du fret ferroviaire en cours 16e lég.
Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire en cours 16e lég.
Indemnisation des dégâts causés par la mérule pleureuse en cours 15e lég.
Modification des conditions d’accès au logement social et acquittement du supplément de loyer de solidarité en cours 15e lég.
Renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité en cours 15e lég.
Donner un cadre légal au parrainage civil et un statut juridique aux parrains et marraines civils en cours 15e lég.
Dispositifs de soutien au commerce de proximité financés par les opérateurs du commerce en ligne en cours 15e lég.
Prêt gratuit d'un ordinateur aux élèves du primaire et du secondaire en cours 15e lég.
Augmentation « coup de pouce » du SMIC au 1er juillet 2020 en cours 15e lég.
Avenir du secteur hydroélectrique en cours 15e lég.
Sécurisation des consommateurs dans le cadre d’achat de logements sur plan en cours 15e lég.
Surveillance de l'archéologie préventive en cours 15e lég.
2023-11-15 Services express régionaux métropolitains pour rejeté
2023-10-17 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique abstention adopté
2023-07-21 L'industrie verte abstention adopté
2023-06-07 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense contre adopté
2023-04-04 Protéger les logements contre l’occupation illicite contre adopté
2022-11-23 Projet de loi de finances rectificative pour 2022 contre adopté
2021-11-16 Lutte contre la maltraitance animale pour adopté
2021-09-28 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances abstention adopté
2021-06-29 Bioéthique pour adopté
2021-05-27 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers pour adopté
2021-05-25 Confiance dans l'institution judiciaire contre adopté
2020-10-06 Accélération et simplification de l’action publique contre adopté
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2019-10-15 Violences au sein de la famille pour adopté
2019-09-17 Orientation des mobilités (LOM) contre adopté
2019-02-19 Ecole de la confiance contre adopté
2019-01-23 Loi de programmation de la justice 2018-2022 contre adopté
2018-09-26 Lutte contre la fraude contre adopté
2018-05-30 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) contre adopté
2018-02-13 Protection des données personnelles abstention adopté