HW

Hubert Wulfranc

Député·e

Seine-Maritime, 3e circ.

GDR-NUPES

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

💼 Profession rattachée à l'enseignement 🎂 1956-12-17 🏛️ 9 ans à l'AN

Parcours politique

15e législature
GDR Gauche démocrate et républicaine juin 2017 – auj.
16e législature
NI Non inscrit juin 2022 – juin 2022
GDR-NUPES Gauche démocrate et républicaine - NUPES juin 2022 – janv. 2024
Activité sur la forge ↗ Ses amendements et textes portés, en tickets et pull requests sur le dépôt du droit français
Profil politique

Avec 172 amendements déposés sur onze dossiers, Hubert Wulfranc a principalement intervenu sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Il s’est opposé au vote du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur ainsi qu’à celui visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, tout en votant pour les textes contrôlant l’immigration et régulant l’espace numérique, sur lequel il s’est ensuite abstenu. Ses propositions législatives ont rencontré un taux d’adoption global de 6 %, avec une efficacité relative meilleure sur les énergies renouvelables où neuf amendements ont été retenus, contre aucun sur la sécurité sociale ou l’industrie verte. Cette activité s’accompagne d’une concordance de vote absolue (100 %) avec le groupe GDR-NUPES lors des douze scrutins enregistrés.

Généré par IA à partir de l'activité législative

Votes (52)

Pour : 13 (25%) Contre : 25 (48%) Abstentions : 14 (27%)
Concordance avec le groupe : 100% (52/52)

Rapporteur (5)

Lutte contre les marchands de sommeil
Reconnaissance d’une exception énergétique au sein de l’Union européenne
Financement de la transition écologique
Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir

Dossiers déposés (15)

Application du droit de rétractation dans les foires et salons en cours 16e lég.
Modalités d'accès aux démarches administratives en cours 16e lég.
La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir en cours 16e lég.
Avenir du fret ferroviaire en cours 16e lég.
Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire en cours 16e lég.
Indemnisation des dégâts causés par la mérule pleureuse en cours 15e lég.
Modification des conditions d’accès au logement social et acquittement du supplément de loyer de solidarité en cours 15e lég.
Renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité en cours 15e lég.
Donner un cadre légal au parrainage civil et un statut juridique aux parrains et marraines civils en cours 15e lég.
Dispositifs de soutien au commerce de proximité financés par les opérateurs du commerce en ligne en cours 15e lég.
Prêt gratuit d'un ordinateur aux élèves du primaire et du secondaire en cours 15e lég.
Augmentation « coup de pouce » du SMIC au 1er juillet 2020 en cours 15e lég.
Avenir du secteur hydroélectrique en cours 15e lég.
Sécurisation des consommateurs dans le cadre d’achat de logements sur plan en cours 15e lég.
Surveillance de l'archéologie préventive en cours 15e lég.
2023-12-19 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration contre adopté
2023-12-19 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration pour rejeté
2023-12-11 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration pour adopté
2023-11-15 Services express régionaux métropolitains pour rejeté
2023-10-17 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique abstention adopté
2023-07-21 L'industrie verte abstention adopté
2023-06-07 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense contre adopté
2023-04-04 Protéger les logements contre l’occupation illicite contre adopté
2022-12-07 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur contre adopté
2022-11-23 Projet de loi de finances rectificative pour 2022 contre adopté
2022-11-22 Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur contre adopté
2022-08-04 Loi de finances rectificative pour 2022 pour rejeté
2022-01-04 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale contre adopté
2021-11-16 Lutte contre la maltraitance animale pour adopté
2021-09-28 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances abstention adopté
2021-06-29 Bioéthique pour adopté
2021-05-27 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers pour adopté
2021-05-25 Confiance dans l'institution judiciaire contre adopté
2020-11-18 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière contre adopté
2020-11-17 Projet de loi de finances pour 2021 contre adopté