Reconnaissance d’une exception énergétique au sein de l’Union européenne

Initiateur Sébastien Jumel GDR-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi permet à l'Union européenne de déroger temporairement à ses règles de concurrence pour soutenir les secteurs énergétiques en crise. Concrètement, elle vise à faciliter les investissements et les approvisionnements afin de stabiliser les prix de l'électricité et du gaz pour les ménages et les entreprises.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2021-04-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2021-04-29
🗳️ Nomination de rapporteur 2021-05-26
🗳️ Réunion de commission 2021-05-26
🗳️ Dépôt de rapport 2021-06-02
🗳️ Décision 2021-06-03
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2021-06-03
🗳️ Nomination de rapporteur 2021-05-26
🗳️ Réunion de commission 2021-06-17
🗳️ Dépôt de rapport 2021-06-09