La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ouvre le marché du transport de marchandises par rail à la concurrence, permettant à plusieurs entreprises de proposer leurs services. Pour les citoyens, cela pourrait entraîner une baisse des prix des produits transportés et une réduction de la pollution due au trafic routier.
Informations
- Rapporteur
- Hubert Wulfranc GDR
AN 2ème lecture
Travaux
Commission d'enquête
Création d'une commission d'enquête 2023-07-05
Nomination de rapporteur 2023-07-19
Dépôt de rapport 2023-12-13