La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir

Rapporteur Hubert Wulfranc GDR
en cours
Résumé IA

Cette loi ouvre le marché du transport de marchandises par rail à la concurrence, permettant à plusieurs entreprises de proposer leurs services. Pour les citoyens, cela pourrait entraîner une baisse des prix des produits transportés et une réduction de la pollution due au trafic routier.

Informations

Rapporteur
Hubert Wulfranc GDR
🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Commission d'enquête
🗳️ Création d'une commission d'enquête 2023-07-05
🗳️ Nomination de rapporteur 2023-07-19
🗳️ Dépôt de rapport 2023-12-13