La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir

Rapporteur Hubert Wulfranc GDR
en cours
Résumé IA

Cette loi ouvre le marché du transport de marchandises par rail à la concurrence, permettant à plusieurs entreprises de proposer leurs services. Pour les citoyens, cela pourrait entraîner une baisse des prix des produits transportés et une réduction de la pollution due au trafic routier.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Commission d'enquête
🗳️ Création d'une commission d'enquête 2023-07-05
🗳️ Nomination de rapporteur 2023-07-19
🗳️ Dépôt de rapport 2023-12-13