La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ouvre le marché du transport de marchandises par rail à la concurrence, permettant à plusieurs entreprises de proposer leurs services. Pour les citoyens, cela pourrait entraîner une baisse des prix des produits transportés et une réduction de la pollution due au trafic routier.
AN 2ème lecture
Travaux
Commission d'enquête
Création d'une commission d'enquête 2023-07-05
Nomination de rapporteur 2023-07-19
Dépôt de rapport 2023-12-13