Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire

Rapporteur Hubert Wulfranc GDR
Initiateur Hubert Wulfranc GDR-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à redonner vie aux petites lignes de train en permettant aux régions de les gérer plus facilement et de les financer durablement. Pour les citoyens, cela signifie un retour ou un maintien des trains dans les zones rurales pour éviter l'isolement. L'objectif est de garantir un accès simple aux transports publics même dans les territoires les moins denses.

Informations

Rapporteur
Hubert Wulfranc GDR
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-03-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-03-21
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Nomination de rapporteur 2023-03-28
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Réunion de commission 2023-03-28
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Réunion de commission 2023-04-11
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Dépôt de rapport 2023-04-12
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Retrait d'une initiative 2023-05-03