Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à redonner vie aux petites lignes de train en permettant aux régions de les gérer plus facilement et de les financer durablement. Pour les citoyens, cela signifie un retour ou un maintien des trains dans les zones rurales pour éviter l'isolement. L'objectif est de garantir un accès simple aux transports publics même dans les territoires les moins denses.
Informations
- Rapporteur
- Hubert Wulfranc GDR
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-03-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2023-03-21
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2023-03-28
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2023-03-28
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2023-04-11
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2023-04-12
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Retrait d'une initiative 2023-05-03