La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ouvre le marché du transport de marchandises par rail à la concurrence, permettant à plusieurs entreprises de proposer leurs services. Pour les citoyens, cela devrait à terme faire baisser les prix de nombreux produits du quotidien et réduire la pollution en limitant le transport routier.
Informations
- Rapporteur
- David Valence RE
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2023-06-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2023-06-02
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2023-06-21
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2023-06-21
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2023-06-27
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2023-06-28
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire