La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir

Rapporteur David Valence RE
Initiateur Hubert Wulfranc GDR-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi ouvre le marché du transport de marchandises par rail à la concurrence, permettant à plusieurs entreprises de proposer leurs services. Pour les citoyens, cela devrait à terme faire baisser les prix de nombreux produits du quotidien et réduire la pollution en limitant le transport routier.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-06-02
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-06-02
🗳️ Nomination de rapporteur 2023-06-21
🗳️ Réunion de commission 2023-06-21
🗳️ Réunion de commission 2023-06-27
🗳️ Dépôt de rapport 2023-06-28