La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ouvre le marché du transport de marchandises par rail à la concurrence, permettant à plusieurs entreprises de proposer leurs services. Pour les citoyens, cela devrait à terme faire baisser les prix de nombreux produits du quotidien et réduire la pollution en limitant le transport routier.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2023-06-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-06-02
Nomination de rapporteur 2023-06-21
Réunion de commission 2023-06-21
Réunion de commission 2023-06-27
Dépôt de rapport 2023-06-28