DV

David Valence

Député·e

Vosges, 2e circ.

REN

Renaissance

💼 Professeur agrégé 🎂 1981-10-07 🏛️ 4 ans à l'AN

Parcours politique

16e législature
NI Non inscrit juin 2022 – juin 2022
REN Renaissance juin 2022 – juin 2024
Activité sur la forge ↗ Ses amendements et textes portés, en tickets et pull requests sur le dépôt du droit français
Profil politique

Avec 115 amendements déposés sur 21 textes, David Valence a principalement travaillé sur les lois de finances pour 2024 et 2023, ainsi que sur la démocratie locale. Soutenant à 100 % son groupe parlementaire, il a voté contre le projet de loi relatif au contrôle de l’immigration et à l’amélioration de l’intégration, ainsi que contre la loi de finances rectificative pour 2022. Ses interventions législatives montrent des taux d’adoption variables, atteignant 100 % sur la proposition de loi concernant la réparation des personnes condamnées pour homosexualité, mais restant nuls sur plusieurs textes comme celui renforçant la sûreté dans les transports en commun. La majorité des amendements rejetés ou déclarés irrecevables concernaient des questions techniques, telles que le principe de continuité territoriale en Outre-Mer ou l’orientation du ministère de la Justice.

Généré par IA à partir de l'activité législative

Votes (62)

Pour : 35 (56%) Contre : 27 (44%) Abstentions : 0 (0%)
Concordance avec le groupe : 100% (62/62)

Rapporteur (3)

Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Projet de loi de finances pour 2023
La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir

Dossiers déposés (1)

Réseau routier national non concédé (PPL) adopté 16e lég.
2024-05-28 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture pour adopté
2024-04-09 Scrutin n°3663 pour adopté
2024-04-09 Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires pour adopté
2024-04-08 Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels pour adopté
2024-04-08 Ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé pour adopté
2024-03-19 Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution pour adopté
2024-03-18 Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole pour adopté
2024-03-11 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires pour adopté
2024-03-11 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales pour adopté
2024-02-06 Garantir le respect du droit à l'image des enfants pour adopté
2024-01-29 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue pour adopté
2024-01-18 Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 pour adopté
2023-12-19 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration contre rejeté
2023-12-19 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration pour adopté
2023-12-11 Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration contre adopté
2023-10-17 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique pour adopté
2023-10-10 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 pour adopté
2023-07-21 L'industrie verte pour adopté
2023-07-05 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces pour adopté
2023-06-28 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie pour adopté