JM

Jean-François Mancel

Député·e

Oise, 2e circ.

LR

Les Républicains

💼 Administrateur civil 🎂 1948-03-01 🏛️ 13 ans à l'AN

Parcours politique

14e législature
UMP Union pour un Mouvement Populaire juin 2012 – jan. 2013
UMP Union pour un Mouvement Populaire mars 2013 – juin 2015
LR Les Républicains juin 2015 – juin 2017

Votes (2)

Pour : 0 (0%) Contre : 0 (0%) Abstentions : 2 (100%)
Concordance avec le groupe : 0% (0/2)

Rapporteur (5)

Budget : loi de finances 2015
Budget : loi de finances 2017
Budget : loi de finances 2016
Budget : loi de finances 2013
Budget : loi de finances 2014

Dossiers déposés (24)

Abrogation du paquet neutre pour revenir à la stricte application de la directive 2014/40/UE en cours 14e lég.
Expulsion du preneur à bail mauvais payeur par le bailleur en cours 14e lég.
Modification de l'article 1442 du code de procédure civile en cours 14e lég.
Levée du secret des sources des journalistes en cas de mise en cause en cours 14e lég.
Expulsion systématique d'un étranger coupable d'un crime ou d'un délit en cours 14e lég.
Création d'un label environnemental d'Etat sur les manifestations sportives en cours 14e lég.
Amélioration de la gouvernance au sein des grandes entreprises en cours 14e lég.
Mieux légiférer en cours 14e lég.
Remplacement de l'impôt sur le revenu progressif par un impôt proportionnel sur le revenu en cours 14e lég.
Prestation familiale unique en cours 14e lég.
Garantie concrète du secret professionnel de l'avocat en cours 14e lég.
Conseil municipal des jeunes obligatoire pour chaque commune en cours 14e lég.
Obligation de porter l'uniforme dans chaque établissement du primaire et du secondaire en cours 14e lég.
Justice : bénéfice d'un recours en révision en cours 14e lég.
Empêchement de l'utilisation des dénonciations anonymes dans les procédures administratives et judiciaires en cours 14e lég.
Transfert à l'Etat de l'intégralité des compétences en matière d'incendie et de secours en cours 14e lég.
Travail en détention en cours 14e lég.
Institution d'un conseil national de déontologie journalistique et un code de déontologie en cours 14e lég.
Soumission des agents publics aux dispositions du code du travail en cours 14e lég.
Interdiction de la consommation de tabac dans les véhicules automobiles en cours 14e lég.
Simplifier l'accès à l'établissement des procurations électorales en cours 14e lég.
Favoriser l'insertion des jeunes sur le marché du travail en cours 14e lég.
Rendre aux communes leur pleine autonomie financière en cours 14e lég.
Accorder l'aide médicale d'Etat qu'en cas d'urgence sanitaire ou de risque épidémique en cours 14e lég.
2016-01-26 Economie : pour une République numérique abstention adopté
2014-01-28 Société : égalité entre les femmes et les hommes abstention adopté