JM
Jean-François Mancel
Député·e
Oise, 2e circ.
Les Républicains
💼 Administrateur civil 🎂 1948-03-01 🏛️ 13 ans à l'AN
Parcours politique
14e législature
UMP Union pour un Mouvement Populaire juin 2012 – jan. 2013
UMP Union pour un Mouvement Populaire mars 2013 – juin 2015
LR Les Républicains juin 2015 – juin 2017
Votes (2)
Pour : 0 (0%) Contre : 0 (0%) Abstentions : 2 (100%)
Concordance avec le groupe : 0% (0/2)
Rapporteur (5)
Dossiers déposés (24)
Abrogation du paquet neutre pour revenir à la stricte application de la directive 2014/40/UE en cours 14e lég.
Remplacement de l'impôt sur le revenu progressif par un impôt proportionnel sur le revenu en cours 14e lég.
Obligation de porter l'uniforme dans chaque établissement du primaire et du secondaire en cours 14e lég.
Empêchement de l'utilisation des dénonciations anonymes dans les procédures administratives et judiciaires en cours 14e lég.
Transfert à l'Etat de l'intégralité des compétences en matière d'incendie et de secours en cours 14e lég.