Conseil municipal des jeunes obligatoire pour chaque commune

Initiateur Jean-François Mancel LR
en cours
Résumé IA

Cette loi impose à toutes les communes de France de créer un Conseil municipal des jeunes pour associer les enfants et adolescents à la vie locale. Concrètement, cela permet aux jeunes de formuler des idées et de participer aux décisions qui concernent leur quartier, leurs écoles et leurs loisirs.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-06-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-06-03