Conseil municipal des jeunes obligatoire pour chaque commune
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose à toutes les communes de France de créer un Conseil municipal des jeunes pour associer les enfants et adolescents à la vie locale. Concrètement, cela permet aux jeunes de formuler des idées et de participer aux décisions qui concernent leur quartier, leurs écoles et leurs loisirs.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-06-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-06-03