Création d'un label environnemental d'Etat sur les manifestations sportives
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée un label officiel de l'État pour récompenser les événements sportifs qui respectent des critères écologiques stricts. Concrètement, elle permet aux citoyens d'identifier facilement les compétitions et manifestations les plus respectueuses de l'environnement lors de leur achat de billets ou de leur participation.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-06-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-06-08