Création d'un label environnemental d'Etat sur les manifestations sportives

Initiateur Jean-François Mancel LR
en cours
Résumé IA

Cette loi crée un label officiel de l'État pour récompenser les événements sportifs qui respectent des critères écologiques stricts. Concrètement, elle permet aux citoyens d'identifier facilement les compétitions et manifestations les plus respectueuses de l'environnement lors de leur achat de billets ou de leur participation.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-06-08
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-06-08