Remplacement de l'impôt sur le revenu progressif par un impôt proportionnel sur le revenu
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de remplacer le système actuel où l'on paie plus d'impôts à mesure que l'on gagne, par un taux unique appliqué à tous les revenus. Concrètement, les revenus modestes paieraient plus cher, tandis que les hauts revenus paieraient moins, ce qui réduirait les inégalités de traitement fiscal.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-07-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-07-22