Remplacement de l'impôt sur le revenu progressif par un impôt proportionnel sur le revenu

Initiateur Jean-François Mancel LR
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de remplacer le système actuel où l'on paie plus d'impôts à mesure que l'on gagne, par un taux unique appliqué à tous les revenus. Concrètement, les revenus modestes paieraient plus cher, tandis que les hauts revenus paieraient moins, ce qui réduirait les inégalités de traitement fiscal.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-07-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-07-22