Obligation de porter l'uniforme dans chaque établissement du primaire et du secondaire

Initiateur Jean-François Mancel LR
en cours
Résumé IA

Cette loi impose aux écoles primaires et secondaires de rendre obligatoire le port d'un uniforme pour tous les élèves. Concrètement, les familles devront s'équiper d'un vêtement spécifique, ce qui pourrait engendrer un coût supplémentaire et réduire la liberté vestimentaire des enfants. L'objectif affiché est de renforcer l'égalité entre les élèves et le sentiment d'appartenance à l'établissement.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-05-28
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-05-28