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François Rochebloine

Député·e

Loire, 3e circ.

UDI

Union des démocrates et indépendants

💼 Directeur commercial 🎂 1945-10-31 🏛️ 13 ans à l'AN

Parcours politique

14e législature
UDI Union des démocrates et indépendants juin 2012 – juin 2017

Votes (4)

Pour : 0 (0%) Contre : 0 (0%) Abstentions : 4 (100%)
Concordance avec le groupe : 0% (0/4)

Rapporteur (9)

Budget : loi de finances 2015
Budget : loi de finances 2017
Budget : loi de finances 2016
Budget : loi de finances 2013
Affaires étrangères : convention fiscale avec Andorre
Affaires étrangères : coopération avec Andorre en matière policière et douanière
Budget : loi de finances 2014
Affaires étrangères : coopération technique et assistance mutuelle en matière de sécurité civile avec Andorre
Affaires étrangères : application à Saint-Barthélemy de la législation de l'UE en matière de fiscalité

Dossiers déposés (5)

Relations entre la France et l’Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase en cours 14e lég.
Abrogation de la loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République et instauration d'un septennat non renouvelable en cours 14e lég.
Interdiction des machines à voter pour les scrutins régis par le code électoral en cours 14e lég.
Modification du fonctionnement des conseils d'administration des offices publics de l'habitat en cours 14e lég.
Limitation à soixante-huit ans l'âge des titulaires de fonctions exécutives locales en cours 14e lég.
2016-11-08 Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) abstention adopté
2016-05-24 Justice : justice du XXIe siècle abstention adopté
2015-03-24 Environnement : reconquête de la biodiversité abstention adopté
2014-01-28 Société : égalité entre les femmes et les hommes abstention adopté