Modification du fonctionnement des conseils d'administration des offices publics de l'habitat
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie le fonctionnement des conseils d'administration des offices publics de l'habitat pour les rendre plus efficaces. Elle permet de mieux adapter la gestion des logements sociaux aux besoins réels des habitants. Concrètement, les citoyens devraient bénéficier de décisions plus rapides et d'une meilleure qualité de service dans leur logement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-07-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-07-02