Affaires étrangères : coopération technique et assistance mutuelle en matière de sécurité civile avec Andorre
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet à la France et à l'Andorre de s'entraider plus facilement en cas de catastrophes naturelles ou d'urgences majeures. Elle facilite le partage d'experts et de matériel pour protéger les populations des deux pays. Concrètement, cela signifie que les citoyens peuvent bénéficier d'une intervention plus rapide et coordonnée en cas de crise grave.
Informations
- Rapporteur
- François Rochebloine UDI
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-04-01
Etude d'impact 2015-04-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2015-04-01
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2016-01-20
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2016-01-20
Commission des affaires étrangères
Retrait d'une initiative 2017-04-20