Affaires étrangères : coopération technique et assistance mutuelle en matière de sécurité civile avec Andorre

Initiateur Manuel Valls SER
en cours
Résumé IA

Cette loi permet à la France et à l'Andorre de s'entraider plus facilement en cas de catastrophes naturelles ou d'urgences majeures. Elle facilite le partage d'experts et de matériel pour protéger les populations des deux pays. Concrètement, cela signifie que les citoyens peuvent bénéficier d'une intervention plus rapide et coordonnée en cas de crise grave.

Informations

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-04-01
🗳️ Etude d'impact 2015-04-01
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-04-01
Commission des affaires étrangères
🗳️ Nomination de rapporteur 2016-01-20
Commission des affaires étrangères
🗳️ Réunion de commission 2016-01-20
Commission des affaires étrangères
🗳️ Retrait d'une initiative 2017-04-20