MZ

Michel Zumkeller

Député·e

Territoire de Belfort, 2e circ.

UDI

Union des démocrates et indépendants

💼 Comptable 🎂 1966-01-21 🏛️ 13 ans à l'AN

Parcours politique

14e législature
UMP Union pour un Mouvement Populaire juin 2012 – sept. 2012
UDI Union des démocrates et indépendants sept. 2012 – juin 2017
15e législature
UDI UDI et Indépendants mai 2020 – auj.

Votes (19)

Pour : 13 (68%) Contre : 2 (11%) Abstentions : 4 (21%)
Concordance avec le groupe : 74% (14/19)

Rapporteur (8)

2018-04-14 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat 2018-266
Budget : loi de finances 2016
Budget : loi de finances 2017
Affaires étrangères : enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et sections norvégiennes des académies de Rouen, Caen et Lyon
Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Budget : loi de finances 2015
Budget : loi de finances 2014

Dossiers déposés (11)

Amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière en cours 15e lég.
Imposer la parité entre candidat et remplaçant dans les candidatures aux élections législatives en cours 15e lég.
Plateforme de référencement des malades chroniques de la covid-19 (PPL) adopté 15e lég.
Interdiction du versement de dividendes dans les sociétés ayant bénéficié des aides publiques pour faire face à la crise du covid-19 en cours 15e lég.
Suspension du plan de sauvegarde de l’emploi des sites de l’entreprise General Electric dans le Territoire de Belfort en cours 15e lég.
Suppression de l'École nationale d'administration en cours 15e lég.
Taxe sur les transferts de sportifs professionnels en cours 15e lég.
Taxe sur les transferts de sportifs professionnels en cours 14e lég.
Société : abolition de la corrida en cours 14e lég.
Suppression de l'École nationale d'administration en cours 14e lég.
Création d'une licence globale à paliers, visant à financer les droits d'auteur dans le cadre d'échanges de contenus audiovisuels sur Internet en cours 14e lég.
2022-01-25 Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne pour adopté
2022-01-10 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante pour adopté
2021-11-17 Améliorer la protection des lanceurs d’alerte pour adopté
2021-11-16 Lutte contre la maltraitance animale pour adopté
2021-05-25 Confiance dans l'institution judiciaire abstention adopté
2020-10-06 Accélération et simplification de l’action publique pour adopté
2020-05-27 Transparence de l'information sur les produits alimentaires pour adopté
2019-10-15 Violences au sein de la famille pour adopté
2019-09-17 Orientation des mobilités (LOM) pour adopté
2019-02-19 Ecole de la confiance abstention adopté
2019-01-23 Loi de programmation de la justice 2018-2022 contre adopté
2018-09-26 Lutte contre la fraude pour adopté
2018-05-30 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) contre adopté
2018-02-13 Protection des données personnelles pour adopté
2017-10-10 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures pour adopté
2017-10-03 Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme pour adopté
2017-08-03 Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique pour adopté
2016-11-08 Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) abstention adopté
2015-03-24 Environnement : reconquête de la biodiversité abstention adopté