Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose une taxe sur les transferts de sportifs professionnels, ce qui signifie que les clubs doivent payer un supplément lors de la vente d'un joueur. L'impact direct pour les citoyens est que ces fonds sont généralement réinvestis dans le sport amateur ou les infrastructures locales. En revanche, cela pourrait potentiellement entraîner une légère hausse des coûts pour les clubs, sans affecter directement le budget des ménages.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-10-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-10-03
Nomination de rapporteur 2017-11-15
Réunion de commission 2017-11-15
Réunion de commission 2017-11-29
Dépôt de rapport 2017-11-29
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2017-12-07
Discussion en séance publique 2017-12-07
Motion de procédure 2017-12-07
Décision 2017-12-07