Plateforme de référencement des malades chroniques de la covid-19 (PPL)
Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
adopté
Résumé IA
Cette loi crée une plateforme unique pour recenser les patients atteints de formes chroniques de la COVID-19 et organiser leur prise en charge médicale. Concrètement, elle permet aux citoyens concernés d'être mieux suivis et d'accéder plus facilement aux soins adaptés à leur état de santé.
2021-11-26
adopté
Pour: 46 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- SSAX2136319L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-10-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2020-10-14
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2021-10-27
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2021-10-27
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2021-11-17
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2021-11-17
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2021-11-26
Discussion en séance publique 2021-11-26
Discussion en séance publique 2021-11-26
Décision 2021-11-26
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2021-11-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2021-11-29
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2022-01-05
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-01-13
Décision 2022-01-13
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2022-01-24