Affaires étrangères : enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et sections norvégiennes des académies de Rouen, Caen et Lyon
adopté
Résumé IA
Cette loi autorise l'État français à accueillir des élèves norvégiens et à créer des sections scolaires norvégiennes dans trois académies françaises. Elle permet ainsi à ces étudiants de suivre leur enseignement national tout en résidant en France, sans créer de nouveaux impôts ou frais pour les citoyens. L'impact concret est limité à l'organisation de ces établissements spécifiques, sans affecter le système éducatif général français.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-11-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-11-21
Nomination de rapporteur 2012-12-19
Réunion de commission 2012-12-19
Réunion de commission 2013-04-03
Dépôt de rapport 2013-04-03
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-04-11
Décision 2013-04-11
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2013-04-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-04-11
Nomination de rapporteur 2013-04-24
Dépôt de rapport 2013-06-11
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2013-06-25
Décision 2013-06-25
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2013-07-04