Société : abolition de la corrida
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'organisation de corridas et de tout spectacle impliquant la mise à mort de taureaux en France. Elle oblige les organisateurs à cesser ces événements et prévoit des sanctions financières pour les contrevenants. Pour les citoyens, cela signifie la fin de ces spectacles dans les arènes et une protection accrue des animaux.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-04-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-04-05