Société : abolition de la corrida

Initiateur Michel Zumkeller UDI
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit l'organisation de corridas et de tout spectacle impliquant la mise à mort de taureaux en France. Elle oblige les organisateurs à cesser ces événements et prévoit des sanctions financières pour les contrevenants. Pour les citoyens, cela signifie la fin de ces spectacles dans les arènes et une protection accrue des animaux.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2016-04-05
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2016-04-05