PM
Pierre Morel-À-L'Huissier
Député·e
Lozère, 1e circ.
Les Républicains
💼 Avocat 🎂 1958-12-21 🏛️ 14 ans à l'AN
Parcours politique
14e législature
UMP Union pour un Mouvement Populaire juin 2012 – juin 2015
LR Les Républicains juin 2015 – juin 2017
15e législature
UDI UDI et Indépendants mai 2020 – auj.
16e législature
NI Non inscrit juin 2022 – juin 2022
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires juin 2022 – juin 2024
Activité sur la forge ↗ Ses amendements et textes portés, en tickets et pull requests sur le dépôt du droit français
Profil politique
Avec 150 amendements déposés sur seize dossiers, Pierre Morel-À-L'Huissier a principalement contribué au débat lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023 et du financement de la sécurité sociale pour 2023. Il s'est également investi dans la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie, ainsi que sur les votes relatifs à la programmation militaire 2024-2030 et au projet de loi d’orientation du ministère de l’intérieur. Sur le plan des positions, il a voté pour dix-neuf textes dont celui visant à sécuriser l'espace numérique ou encore la loi de finances rectificative pour 2022, tout en s'opposant au projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration ainsi qu'à une loi organique sur la Constitution. Il a par ailleurs choisi de s'abstenir sur les textes relatifs à la souveraineté agricole et au plein emploi. Bien que ce volume d'intervention ait permis l'adoption de six amendements, notamment deux dans le domaine pénitentiaire, le taux global d'adoption reste faible à 4 %, reflétant une prise en compte limitée des propositions législatives déposées par le député.
Généré par IA à partir de l'activité législative
Votes (76)
Pour : 44 (58%) Contre : 12 (16%) Abstentions : 20 (26%)
Concordance avec le groupe : 82% (62/76)
Rapporteur (8)
Dossiers déposés (244)
Réformer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes en cours 16e lég.
Revoir la politique de financement de la zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins des collectivités territoriales en cours 16e lég.
Exiger un débat parlementaire sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada en cours 16e lég.
Meilleure prise en charge des personnes atteintes par un trouble du spectre autistique en cours 16e lég.
Permettre à certains professionnels de la route d'effectuer un second stage de récupération de points sur leur permis de conduire chaque année en cours 16e lég.
Instaurer un délit et un crime d’homicide routier et à mieux accompagner les familles de victimes en cours 16e lég.
Création d’un droit au recours juridictionnel à l’encontre des actes de gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux en cours 16e lég.
Mettre fin à la sous-traitance "en cascade" dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en cours 16e lég.
Création d’un Haut Conseil chargé d’un audit général sur l’utilisation des fonds publics en cours 16e lég.
Garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes en cours 16e lég.
Réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État en cours 16e lég.
Faire de la diffusion de la propagande électorale un service public non ouvert à la concurrence et assuré en régie par le prestataire du service universel postal en cours 16e lég.
Prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l’accompagnement des victimes de la route et de leurs familles en cours 16e lég.
Supprimer la perte de points pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h hors agglomération en cours 16e lég.
Exonérer fiscalement pendant cinq ans les médecins à la retraite situés en zone sous dotée en cours 16e lég.
Statut d’emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l’administration communale en cours 16e lég.
Allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d’affaires criminelles en cours 16e lég.
Stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux en cours 16e lég.
Soustraire de la notion de défrichement les parcelles enfrichées conquises par la forêt à la suite d’une déprise agricole en cours 16e lég.
Autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées en cours 16e lég.
Prise en charge des frais liés aux séances d’ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques en cours 16e lég.
Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en instituant un comité chargé des audits de l’État en cours 16e lég.
Responsabilité de l’État du fait de la non affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire en cours 16e lég.
Faciliter les pouvoirs de police du préfet face aux prédations d’espèces animales protégées en cours 16e lég.
Exclure la possibilité d’aménagement des peines pour les auteurs d’homicides ou de blessures involontaires par conducteur en cours 16e lég.
Rétablir le bénéfice de la demi part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant en cours 16e lég.
Mettre en place une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics en cours 16e lég.
Création d’une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique en cours 16e lég.
Créer une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque en cours 16e lég.
Renforcement des sanctions pénales à l’encontre des pyromanes responsables d'incendie volontaire et des responsables d’incendie involontaire en cours 16e lég.
Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes en cours 16e lég.
Réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19 en cours 16e lég.
Généraliser à l’ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements la certification de leurs comptes en cours 16e lég.
Exonérer fiscalement pendant cinq ans les médecins à la retraite situés en zone sous-dotée en cours 15e lég.
Supprimer la perte de points pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h hors agglomération en cours 15e lég.
Proposition de résolution tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État en cours 15e lég.
Proposition de loi portant création d’un crédit d’impôt solidarité pour les foyers hébergeant un réfugié en cours 15e lég.
Créer un statut d'emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l'administration communale en cours 15e lég.
Allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d’affaires criminelles en cours 15e lég.
Prévenir et sanctionner la délinquance routière et améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles en cours 15e lég.
Encadrer le démarchage commercial et les mesures d'offre des fournisseurs d'énergie et à protéger le consommateur en cours 15e lég.
Instaurer un contrôle systématique du juge des mesures d'isolement ou de contention en cours 15e lég.
Garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes en cours 15e lég.
Faire de la diffusion de la propagande électorale un service public non ouvert à la concurrence et assuré en régie par le prestataire du service universel postal en cours 15e lég.
Prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l’accompagnement des victimes de la route et de leurs familles en cours 15e lég.
Stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux en cours 15e lég.
Taux de 100% de réduction d’impôt pour les dons au profit des établissements de santé en cours 15e lég.
Recours juridictionnel à l'encontre du Gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux en cours 15e lég.
Questions sociales et santé : reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme en cours 15e lég.
Autorisation pour les femmes enceintes de garer leur véhicule sur les places handicapés en cours 15e lég.
Cumul de mandat de parlementaire avec le mandat de maire d’une commune de moins de 25 000 habitants en cours 15e lég.
Pouvoirs publics : Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics en cours 15e lég.
Prime de proximité pour les commerces de première nécessité dans les territoires en difficulté en cours 15e lég.
Droit au versement d’une pension de retraite à titre provisoire dès l’entrée en jouissance en cours 15e lég.
Compensation de la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires en cours 15e lég.
Prise en charge des frais liés aux séances d’ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques en cours 15e lég.
Exclusion de la possibilité d’aménagement des peines pour les auteurs d’homicides ou de blessures involontaires par conducteur en cours 15e lég.
Délai de prescription pour les actions exercées contre l’État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires en cours 15e lég.
Commission d'enquête relative aux dysfonctionnements de l'opérateur Orange concernant la téléphonie fixe en cours 14e lég.
Instauration d'une suspension de toute fermeture de services publics en zone rurale pendant cinq ans en cours 14e lég.
Proposition d'instauration d'un dispositif d'exonération de charges pour les employeurs pratiquant le télétravail en cours 14e lég.
Intégration au code de l’environnement d'un schéma départemental de protection contre les prédateurs en cours 14e lég.
Exclusion de la possibilité d’aménagement des peines pour les auteurs d’homicides ou de blessures involontaires par conducteur en cours 14e lég.
Revalorisation de la rémunération des personnels infirmiers de la fonction publique et du secteur privé en cours 14e lég.
Extension du régime de la légitime défense des gendarmes à l’ensemble des forces de l’ordre en cours 14e lég.
Reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers comme Grande cause nationale 2017 en cours 14e lég.
Exclusion des personnes condamnées pour des actes terroristes de la réduction de peine automatique en cours 14e lég.
Pénalisation de la diffusion d’une information susceptible de causer un préjudice à toute personne présente sur le lieu d’un attentat en cours 14e lég.
Accès direct aux fichiers d’identification des véhicules et des personnes pour les policiers municipaux en cours 14e lég.
Garantie des droits à la retraite des salariés appelés à siéger en qualité de juré de cour d'assises en cours 14e lég.
Compensation de la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires en cours 14e lég.
Droit au versement d'une pension de retraite à titre provisoire dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite en cours 14e lég.
Prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques en cours 14e lég.
Détention obligatoire d'une certification de navigabilité pour l'utilisation de drones en cours 14e lég.
Accès aux outils numériques depuis un espace numérique de travail (ENT) pour tous les élèves de France à partir du CE2 en cours 14e lég.
Mise en place d'une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics en cours 14e lég.
Institution d'une procédure de certification des comptes des collectivités territoriales de plus de 3500 habitants en cours 14e lég.
Prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficultés économiques en cours 14e lég.
Equipement obligatoire des établissements recevant du public en défibrillateurs automatiques externes en cours 14e lég.
Reconnaître aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir en cours 14e lég.
Rétablir la possibilité d'accorder un "permis blanc" pour les professionnels de la route en cours 14e lég.
Instaurer une action de solidarité intergénérationnelle en faveur des personnes âgées dans le cadre de la journée nationale en cours 14e lég.
Créer dans chaque région des établissements pour l'accueil des personnes atteintes de sclérose en plaques et devenues dépendantes en cours 14e lég.
Mettre en place une procédure de certification des déclarations de patrimoine des ministres en cours 14e lég.
Réformer la procédure de l'examen de la gestion des collectivités territoriales par les chambres régionales des comptes en cours 14e lég.
Limiter les dépenses de communication dans le budget des collectivités territoriales en cours 14e lég.
Interdire à toute personne condamnée pour corruption, prise illégale d'intérêts, trafic d'influence, favoritisme ou concussion de se présenter à des élections en cours 14e lég.
Permettre le développement des pneumatiques adaptés aux conditions météorologiques hivernales en cours 14e lég.
Prévoir une année de stage obligatoire des étudiants en médecine dans les "zones à sous densité médicale" en cours 14e lég.
Imposer au maître d'ouvrage d'informer les collectivités au minimum 60 jours avant la publication de l'appel d'offre en cours 14e lég.
2024-05-28 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture abstention adopté
2024-04-09 Scrutin n°3663 contre adopté
2024-03-19 Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution contre adopté
2023-06-28 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie pour adopté
2023-06-07 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense pour adopté
2023-01-31 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables pour adopté