Collectivités territoriales : normes en milieu rural
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux communes rurales de s'adapter aux règles nationales en simplifiant les normes d'urbanisme et d'aménagement. Concrètement, elle facilite la construction de logements et d'infrastructures locales pour mieux répondre aux besoins des habitants sans attendre des décrets complexes.
Informations
- Rapporteur
- Pierre Morel-À-L'Huissier LES-REP
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-08-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2012-08-23
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2012-09-18
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2012-09-18
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2012-09-18
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2012-09-26
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2012-10-11
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2012-09-26
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2012-10-11
Discussion en séance publique 2012-10-11
Décision 2012-10-11