Reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers comme Grande cause nationale 2017
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi officialise le volontariat des sapeurs-pompiers comme une Grande cause nationale en 2017 pour mieux valoriser leur engagement bénévole. Elle permet de mobiliser davantage de ressources et d'actions de sensibilisation pour soutenir ces bénévoles qui protègent les citoyens au quotidien.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-08-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2016-08-31
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République