Remplacer les zones de revitalisation rurale par des zones franches rurales
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi remplace les anciennes zones de revitalisation rurale par de nouvelles zones franches rurales pour simplifier les aides aux entreprises. Elle vise à créer des emplois locaux en offrant des avantages fiscaux et sociaux aux sociétés qui s'installent dans ces territoires. Pour les citoyens, cela signifie un effort pour dynamiser l'économie des campagnes et y maintenir des services essentiels.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2012-11-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2012-11-27