Mettre en oeuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires

Cette loi permet d'adapter les règles nationales aux besoins spécifiques de chaque territoire, en autorisant des dérogations locales. Concrètement, les citoyens pourraient voir s'appliquer des normes différentes selon leur région, par exemple en matière d'urbanisme ou de services publics. Cela vise à simplifier les procédures et à mieux répondre aux réalités locales.