Développer l'Internet par satellite dans les zones à handicap numérique
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à installer des antennes de connexion satellite pour offrir un internet haut débit dans les zones rurales mal desservies. Elle permet ainsi aux habitants de ces territoires d'accéder aux mêmes services numériques que les citadins, réduisant l'isolement et facilitant le télétravail ou les démarches administratives.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2013-05-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2013-05-29