Développement de l'usage des pneus neige
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi rend obligatoire l'utilisation de pneus neige ou de chaînes sur les routes enneigées ou verglacées dans certaines zones et périodes de l'année. Elle vise à améliorer la sécurité routière en réduisant les accidents dus aux mauvaises conditions météorologiques. Les automobilistes doivent donc s'équiper avant l'hiver pour éviter les amendes et assurer leur propre sécurité.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-02-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-02-11