Créer des zones de régulation renforcée contre le loup
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet de créer des zones spécifiques où les règles de protection du loup sont assouplies pour faciliter sa gestion. Concrètement, les éleveurs y pourront utiliser des mesures de défense plus efficaces et, sous conditions, abattre des loups pour protéger leurs troupeaux. L'objectif est de réduire les dégâts sur l'élevage tout en maintenant une présence du loup dans ces territoires.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-04-25