Promotion de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires en améliorant leurs droits et leur protection sociale. Elle permet ainsi aux citoyens de s'investir plus facilement dans ce service d'urgence sans craindre pour leur emploi ou leurs revenus. Concrètement, cela renforce la sécurité des populations en garantissant une disponibilité accrue de pompiers bénévoles sur tout le territoire.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2016-05-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2016-05-10