Utilisation du vélo pour se rendre à son travail

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Résumé IA

Cette loi encourage les déplacements à vélo pour se rendre au travail en permettant aux employeurs de rembourser une partie des frais engagés par leurs salariés. Concrètement, cela signifie que les citoyens peuvent obtenir une indemnité fiscale et sociale avantageuse pour financer l'achat ou la location de leur vélo, ainsi que pour couvrir les frais d'entretien.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-03-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-03-21