Utilisation du vélo pour se rendre à son travail
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi encourage les déplacements à vélo pour se rendre au travail en permettant aux employeurs de rembourser une partie des frais engagés par leurs salariés. Concrètement, cela signifie que les citoyens peuvent obtenir une indemnité fiscale et sociale avantageuse pour financer l'achat ou la location de leur vélo, ainsi que pour couvrir les frais d'entretien.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-03-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-03-21